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RÈGLEMENT # 293: Budget 2018
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RÈGLEMENT #292: Budget 2017 et imposition des taxes et compensations 2017
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RÈGLEMENT # 288: Conteneurs
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RÈGLEMENT #287 Budget 2016 et imposition des taxes et compensations
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RÈGLEMENT #286 / Paix et ordre - endroits publics
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RÈGLEMENT #285 / Circulation et stationnement
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RÈGLEMENT #284 / Nuisances
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RÈGLEMENT #282 / Alarmes
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Règlement # 281 Budget 2015 et Imposition des taxes et compensations 2015
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Règl. #272 - budget et imposition des taxes et compensations 2014
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Règl. #264 - budget et imposition des taxes et compensations 2013
:
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Règlement # 261 - utilisation de l'eau potable
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règlements # 259 - Budget et imposition des taxes de compensations 2012
:
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règlements # 258 - code d'éthique et de déontologie
:
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(54.573 Ko)
Règl. #252 - budget et imposition des taxes et compensations 2011
:
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Procès verbaux assemblée régulière du 14 août 2017
:
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Règl. #250 - relativement à la prévention incendie
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Règl. #245 - concernant la constitution d’un fonds local pour la réfection et l’entretien de voies publiques
:
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Règl. #239 - régissant la circulation des véhicules hors route (VTT) sur certains chemins municipaux
:
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RÈGLEMENT #283: Animaux
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